Conditions générales de vente

1. Généralités

Toutes les commandes passées au prestataire, l'entreprise individuelle Les mots de Bruno,
représentée par Bruno Asserin,
et sise à TARBES (Hautes-Pyrénées), sous le numéro SIRET 52079079100039,
sont soumises aux présentes conditions générales.

Les renseignements figurant sur les documents commerciaux ou sur le site internet peuvent être modifiés
à tout moment par le prestataire sans qu'il lui soit reproché ces modifications.

2. Objet du contrat

Les mots de Bruno propose à la vente
des prestations d'écrivain public, de secrétaire et des formations.

Bien que les prestations soient proposées essentiellement en Bigorre et Comminges,
beaucoup d'entre elles peuvent être réalisées dans toute la France métropolitaine.

Seules les prestations entrent dans le cadre du contrat.

3. Le site internet

Le site internet constitue exclusivement une vitrine des services proposés.
L'ensemble des informations présentes sur le site n'entrent pas dans le cadre du contrat.
La responsabilité de l'entreprise Les mots de Bruno ou de son représentant
ne pourra pas être engagée au sujet de son contenu.

4. Devis et commande

Toute prestation demandée par le client
fera d'abord l'objet d'un devis comportant les mentions obligatoires.

Si le devis convient, le client pourra le valider en y apposant la mention manuscrite
"devis reçu avant l'exécution des travaux",
puis il devra le dater, le signer et le retourner avec un acompte
d'un montant de 30% de la somme totale de la prestation pour confirmer la commande.

Le solde sera exigé à la remise des travaux.

5. Prix

L'entreprise Les mots de bruno est non assujettie à la TVA.
Les prix sont indiqués hors taxes (HT) et sont consultables sur le site internet.

Ils peuvent faire l'objet d'une révision à tout moment.
Toute commande en cours de réalisation ne sera pas impactée par une éventuelle hausse de tarif.

En cas de déplacement au domicile d'un particulier ou sur le site d'une entreprise,
des frais de déplacement seront facturés en sus des tarifs indiqués.

6. Délai d'exécution des travaux

Pour toute prestation, un délai de réalisation, fonction de sa nature, sera mentionné sur le devis.

7. Facturation et conditions de règlement

Pour toute prestation, une facture conforme au devis sera adressée au client.

Le règlement des prestations s'effectue selon les modalités définies à la commande.
Ce règlement peut s'effectuer par chèque bancaire ou en espèces.

Le solde de la prestation doit être réglé le jour de la remise des travaux.
Aucun escompte ne peut être envisagé pour tout règlement anticipé.
Des conditions de paiement peuvent être proposées en cas de devis important.

8. Pénalités de retard

Conformément à l'article L. 441-6 du code du commerce,
des pénalités de retard, au taux de 12 %, et une indemnité de 40 € sont dues
à défaut de règlement le jour suivant la date de paiement figurant sur la facture.
Elles seront applicables sans qu'aucune mise en demeure ne soit nécessaire.

9. Droit d'auteur et responsabilités

En contrepartie du paiement intégral de la prestation fournie,
l'entreprise Les mots de Bruno cède l'ensemble des droits d'auteur au client.

Cette cession s'accompagne obligatoirement d'une décharge de responsabilité,
signée par le client, en cas d'altération éventuelle du texte livré.

10. Traitement des données personnelles

Merci de vous reporter à la page internet Cnil/Rgpd

11. Droit applicable et tribunaux

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à une commande reçue sera jugé, en cas d'échec de règlement amiable,
par le tribunal de commerce de TARBES.